Introduction

1. L’idée d’organiser une conférence internationale sur 1a région des Grands Lacs est dans l'air depuis le début des années 1990, et particulièrement depuis Ie génocide de 1994 au Rwanda. Ce n'est cependant que lorsque le Secrétaire Général de I'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, a donné pour mission à son Représentant spécial pour la région des Grands Lacs de recueillir les vues des dirigeants de la région concernant ce projet (S/1999/1296 du 30 décembre 1999) qu'un premier pas concret a été accompli vers l'organisation de la conférence envisagée. Cette mission est maintenant accomplie.

2. Par ses résolutions 1291 du 24 février 2000 et 1304 du 16 juin 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé que la situation en République démocratique du Congo sur le plan de la sécurité constituait une menace contre la paix et la sécurité internationales. Dans ces deux résolutions, comme dans toutes celles qui ont suivi sur le même sujet, le Conseil de sécurité a affirmé qu'il importait d'organiser, au moment opportun, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs à laquelle participeraient tous les gouvernements de 1a région et toutes les autres parties concernées.

3. Cet appel en faveur d'une conférence internationale reconnaît implicitement l’existence de trois caractéristiques fondamentales de la situation dans la région. La première est que le conflit en République démocratique du Congo a des dimensions régionales; la deuxième est que les populations de la région des Grands Lacs sont si étroitement liées sur les plans ethnique, culturel et linguistique que l’instabilité d'abord exclusivement endogène de chacun des pays concernés en vient rapidement à se propager et à créer et entretenir une dynamique de conflit dans l’ensemble de la région; et la troisième est que c’est dans un cadre régional que doivent être cherchées les solutions aux conflits et à l'instabilité endémique des pays concernés. L’appel à une conférence internationale sur les Grands Lacs, lancé dans les résolutions 1291 et 1304, constitue donc à la fois un progrès appréciable dans l'analyse des problèmes de cette région par la communauté internationale et un effort collectif en vue d’encourager la région à inaugurer un processus de règlement pacifique des problèmes associé à ces trois caractéristiques.
4. La présente note d'orientation entend examiner la problématique, la forme et les modalités d'une conférence internationale en tant que première étape d'une démarche régionale vers une paix durable dans la région. Loin cependant de se limiter à baliser l'itinéraire devant mener à la convocation de cette conférence, la note pose aussi la question du suivi qu'il faudra lui donner si l’on veut qu'elle contribue réellement a la recherche de la Paix de la stabilité et du développement dans la région.

5. La note propose deux grandes conclusions. La première est que les causes des conflits de la région des Grands Lacs sont à trouver à la fois dans chacun des États qui la composent et dans la région dans son ensemble. Donner un caractère régional à la gestion de ce conflit constitue donc une condition préalable à la réalisation d’une paix durable dans chacun des États concernés et dans la région. Il est à espérer que la convocation d’une conférence internationale contribuera à dénouer des crises qui ont condamné les populations de la région à vivre dans des conditions telles que la guerre et ses inhumaines souffrances sont devenues une malédiction à subir plutôt qu’un problème à résoudre.

6. Deuxièmement, une conférence internationale ne sera utile et productive que s'il est clair pour tous qu'elle à été conçue en vue de formuler une stratégie multiforme permettant de s'attaquer aux causes structurelles aussi bien qu'immédiates des conflits de la région. Au-delà des déclarations et communiqués par lesquels les participants à un éventuel sommet professeraient la pureté de leurs intentions et de leur comportement, l'utilité de la conférence résidera dans le fait qu 'elle lancera un processus permettant d’examiner à fond un large éventai1 de problèmes et de proposer des diagnostics ainsi que des prescriptions en vue de leur règlement. Le processus ainsi envisagé aboutirait à la création d'un mécanisme régional chargé de suivre et de contrôler l’application des décisions de la conférence, d'exercer des fonctions d'alerte avancée et d'organiser des réunions et/ou sommets périodiques des dirigeants de la région.

7. Le chapitre II, qui suit 1a présente introduction, décrit 1es causes et la dynamique régionale de l'instabilité dans 1a région des Grands Lacs. Suit une analyse des facteurs qui rendent 1a convocation d'une conférence internationale non seulement nécessaire, mais également urgente. Ce chapitre examine aussi les circonstances qui ont fait de 1a République démocratique du Congo à la fois le théâtre principal et la victime impuissante de l'instabilité régionale. Le chapitre III décrit l'impact généralisé, profond et dévastateur du conflit, tandis que le chapitre IV examine les modalités de la conférence. A l'intérieur de ce cadre général. La présente note passe en revue un certain nombre de facteurs qui devront être pris en compte au moment de décider de 1a date et de la forme de 1a conférence.

8. Le chapitre V s’attache à l’architecture de la conférence envisagée, notamment du point de vue de la participation, des résultats attendus et du mécanisme de gestion régionale des conflits qui pourrait en sortir. Y est également décrit un processus original à base de groupes de travail ministériels qui seraient mis en place par la conférence non seulement pour veiller à ce que les déclarations des dirigeants soient traduites dans les faits mais, ce qui est plus important encore, pour concrétiser les espoirs des peuples de la région et leur aspiration à vivre dans la paix, dans la stabilité, dans des conditions décentes et dans la dignité. Dans sa conclusion, le chapitre VI souligne qu’un sommet conçu comme un événement unique ne saurait à lui seul, quelle que soit la bonne volonté de ses participants, relever avec quelque chance de succès les défis considérables posés par la région des Grands Lacs.


Contexte Régional des Conflits

9. La situation dans la région des Grands Lacs est la conséquence d’une longue accumulation de problèmes complexes et interdépendants comme la mauvaise gouvernance, l’absence de démocratie, l’accaparement du pouvoir politique par un individu ou un groupe ethnique, l’exclusion érigée en politique, une corruption généralisée, le népotisme, la violation des droits fondamentaux de l’homme et une misère toujours plus profonde. Ces facteurs négatifs expliquent le retour cyclique de la violence politique et ethnique et l’instabilité quasi permanente dont souffrent la plupart des Etats de la région.

Justification d’une Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le
développement dans la région des Grands Lacs

10. Il existe des liens ethniques, culturels, sociaux et politiques étroits entre les peuple de la sous-région. Il s’ensuit que les conflits ou l’instabilité qui affectent un pays envoient des ondes de choc dans toute la zone. Les conflits survenant dans l’un ou l’autre des États centraux de la région (Burundi, République démocratique du Congo, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) ne sauraient rester circonscrits. La porosité des frontières, les liens du sang, la culture et les valeurs communes des peuples vivant à cheval sur ces frontières compliquent et exacerbent encore la situation.

11. Les ramifications de ces conflits prennent ainsi de fortes dimensions régionales. Les mouvements forcés de population (réfugiés et/ou personnes déplacées à l’intérieur d’un pays donné), le malaise économique et la violence généralisée, ainsi que leurs retombées de l’autre côté des frontières, aggravent considérablement les tensions entre États. Dans la région des grands Lacs, en effet, les frontières sont devenues des couloirs de plus en plus actifs de transmission des conflits plutôt que des barrières géographiques faisant obstacle aux menaces contre la stabilité des États.

12. La région des Grands Lacs a mis l’Afrique en présence d’un nouveau type de conflits : des conflits entre États qui sont le prolongement ou l’expression de conflits intérieurs (c’est-à-dire de guerres civiles) par d’autres moyens, comme par exemple des attaques militaires directes, des mouvements rebelles que l’on suscite et/ou appuie dans un autre pays, lequel peut d’ailleurs se livrer lui aussi à des entreprises de dé-stabilisation par mouvement rebelle interposé, etc. Ces conflits finissent par constituer un type de guerre transnationale où se trouvent impliquées des États, des groupes armés entretenant des liens transfrontaliers avec des États, des mouvements sociaux, des marchés, des syndicats du crime et même des entreprises.

13. Les conflits de cette région sont plus virulents, plus dévastateurs et plus réfractaires que d’autres à toute forme de gestion parce que leurs causes profondes se trouvent à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de chacun des États directement impliqués, voire à l’extérieur de la région. Il s’ensuit que les stratégies de règlement de ces conflits doivent nécessairement prendre en compte leurs dimensions internes aussi bien qu’externes si l’on veut qu’elles débouchent sur des solutions durables et un retour de la sécurité dans la région.

14. Une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des grands Lacs offrirait un cadre et un processus permettant de s’attaquer sur plusieurs fronts aux facteurs négatifs qui expliquent le retour cyclique des conflits d’abord à l’intérieur des États, puis dans l’ensemble de la région.

Les dimensions régionales du conflit en République démocratique du Congo

15. En République démocratique du Congo, pour la première fois de l’histoire du continent, huit États d’Afrique se sont affrontés directement à un moment ou à un autre dans un conflit dévastateur qui a quasiment engouffré toute la région. Par une triste ironie du sort, la République démocratique du Congo, qui est l’État le plus richement doté en ressources naturelles et humaines de la région et qui pourrait en être aussi le plus puissant, en est devenu le maillon le plus faible du fait de l’instabilité régionale. À toutes fins pratiques, l’État s’était effondré et avait perdu toute apparence d’autorité morale ou physique sur presque toute l’étendue du territoire national. Cette situation a attiré les ingérences étrangères comme un aimant et offert un terrain propice à la prolifération de groupes armés non reconnus venus de toute la sous-région.

16. La République démocratique du Congo est devenue le théâtre d’une activité intense menée par de multiples États d’Afrique, parmi lesquels le Rwanda, l’Ouganda, le Burundi, le Zimbabwe, l’Angola et la Namibie. Outre ces États, plusieurs groupes armés non reconnus – tant intérieurs qu’extérieurs – se sont établis en République démocratique du Congo. Cette situation a donné le jour à des alliances militaires déstabilisatrices entre des acteurs étatiques et non étatiques et infligé des malheurs sans nom à la population congolaise, tout en jetant à bas les derniers vestiges d’un État mortellement affaibli par des décennies de dictature, de kleptocratie et de mauvaise gestion.

17. Malgré tout ce qui les sépare, la République démocratique du Congo, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi sont unis dans une même conviction, à savoir que le déclenchement, l’aggravation et la persistance des conflits à l’intérieur de leurs territoires respectifs sont entièrement le produit des machinations de leurs voisins. Tous ces pays refusent de reconnaître qu’il existe dans chacun d’entre eux des tensions endogènes qui devraient être réglées dans le cadre national. Le Gouvernement, l’opposition non armée et la société civile de la République démocratique du Congo, par exemple, soutiennent que le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda, qui sont des États voisins de taille modeste mais relativement bien organisés, ont su exploiter l’existence de contradictions mineures de la société congolaise pour avancer leurs intérêts respectifs.

18. À l’instar de la République démocratique du Congo, l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi sont eux aussi enclins à attribuer la responsabilité de leurs difficultés au seul fait que la République démocratique du Congo serait un mauvais voisin sur lequel on ne peut pas compter, plutôt que sur les contradictions à l’œuvre au sein de leurs propres sociétés. Les Gouvernements ougandais et rwandais soutiennent que leur intervention militaire en République démocratique du Congo correspondait à une stratégie défensive visant à prévenir des incursions armées en provenance de ce pays et à venir au secours de minorités menacées de génocide. De son côté, le Gouvernement burundais a montré plus de réticence à admettre que ses troupes étaient engagées dans des opérations militaires sur le territoire de la République démocratique du Congo. Il continue de soutenir que ses incursions sur le terrain et les actions de ses troupes sont limitées aux zones situées en bordure du lac Tanganyika et visent à y garantir la liberté de navigation. Il n’accepte par conséquent pas d’être considéré comme belligérant.

19. En réponse à ces positions, les autorités congolaises et leurs alliés de la Communauté de développement de l’Afrique australe – le Zimbabwe, la Namibie et l’Angola – ont fait valoir que l’invasion de la République démocratique du Congo par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi violait toutes les prescriptions du droit international ainsi que les principes des Chartes de l’ONU et de l’UA. Ils ont également fait valoir que s’il incombe effectivement au Gouvernement congolais de veiller à ce que des rebelles ne se servent pas de son territoire pour lancer des attaques contre les États limitrophes, de leur côté, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi devaient veiller à ce que leur interaction avec leurs opposants, tant armés que non armés, se déroule sur leur territoire national et s’arrête à leurs frontières internationales.

20. Sans intervenir dans le débat entre ces points de vue contradictoires, on peut cependant affirmer catégoriquement que le conflit en République démocratique du Congo menace de tendre encore plus les relations sur l’ensemble du continent ; il a déjà compliqué et compromis les relations entre un certain nombre d’États d’Afrique.

LES CONSEQUENCES DES CONFLICTS DANS LA REGION

21. Les conflits et l’instabilité dont souffre la région ont été préjudiciables aux activités humaines et sociales sous tous leurs aspects. Par leur nature, leur échelle, leur durée et leur prolifération, ces conflits ont compromis la stabilité nationale et régionale indispensable à l’intégration économique et au développement régional et ils continuent d’envenimer les relations entre les États concernés. Ils sont à la fois la cause et la conséquence du fait que ces États n’offrent pas le genre d’environnement nécessaire à l’épanouissement de la démocratie participative et de la bonne gouvernance. En fait, à cause de ces conflits, l’existence d’une grande partie de la population a été ramenée à une brièveté et une brutalité d’avant l’émergence de la vie en société. On trouvera ci-après quelques exemples du prix exorbitant que ces conflits font payer à la région :

• La dévalorisation de la vie humaine consécutive à des dizaines d’années d’oppression brutale de la population, de massacres généralisé et de génocides. Des bilans de victimes viennent immédiatement à l’esprit, avec les quelque 800 000 personnes massacrées pendant le génocide de 1994 au Rwanda et les 300 000 morts de la guerre civile au Burundi depuis 1993. Souvent, cependant, ce ne sont pas les combats eux-mêmes mais leurs suites et leur contexte qui ont fait le plus grand nombre de victimes. Les gens fuient les zones de combat pour se réfugier dans des forêts où ils cohabitent avec les prédateurs naturels de ce milieu, dans des abris de fortune surpeuplés et dépourvus d’équipement sanitaire où ils sont sous-alimentés et réduits à boire de l’eau non potable. Aujourd’hui encore il en meurt tous les jours dans le silence de forêts.

• La dégradation et le vieillissement de l’infrastructure et des installations de production. On assiste à une désintégration généralisée d’éléments d’infrastructure tels que les centrales électriques, les réseaux de transport et de communication, les écoles et l’équipement sanitaire, notamment en République démocratique du Congo et au Burundi.

• Les ravages infligés à l’économie. Le Burundi et la République démocratique du Congo ont vu leur capacité de production diminuer et leur assiette fiscale gravement compromise. Les conflits et l’insécurité ont contraint les gouvernements de la région à transférer un montant excessif de leurs maigres ressources du secteur productif vers le secteur militaire.

• La criminalisation des économies et l’émergence d’importantes économies parallèles. Des secteurs considérables des économies de la région échappent au contrôle de l’État. Les différents conflits qui s’y déroulent ont donné naissance à des alliances criminelles entre négociants, marchands d’armes, entreprises privées et certains représentants des pouvoirs publics. Il est possible que ces groupes, pour des raisons différentes, aient un même intérêt à entretenir la dynamique de la guerre. Cet intérêt peut prendre la forme d’une recherche aussi bien d’enrichissement personnel que d’enrichissement d’une économie nationale. Des événements récents survenus dans l’Est de la République démocratique du Congo manifestent de plus en plus clairement que la dimension économique des conflits de la région reste un facteur appréciable.

• Une « déqualification » de la société. Au Burundi et en République démocratique du Congo, l’enseignement est de plus en plus négligé ; les compétences sont redéployées vers la guerre, et l’hémorragie de citoyens ayant reçu une instruction et une formation professionnelle est devenue spectaculaire. Plus longtemps les conflits actuels dans la région dureront, plus ceux de ses habitant qui ont un métier, une éducation et des moyens financiers perdront l’espoir d’en voir jamais la fin et décideront par conséquent d’émigrer définitivement. De même, plus ces conflits dureront, moins les enfants des agriculteurs qui vivent aujourd’hui dans des camps de réfugiés, de personnes déplacées ou de regroupement auront les compétences et l’envie nécessaires pour cultiver la terre une fois les hostilités terminées, parce qu’ils auront grandi coupés de leurs champs. Par contre, ils risquent de constituer un réservoir de main-d’œuvre toute disposée à se faire recruter pour des activités de banditisme d’un type ou d’un autre.

• Les retombées négatives sur la coopération et le développement régional. Des occasions de coopération et de développement régional sont perdues du fait de la politisation et de l’aggravation des différends régionaux.

La crise humanitaire à long terme

22. En plus du prix que ces conflits font payer à la région tel qu’il ressort des paragraphes ci-dessus, les indicateurs socioéconomiques confirment l’existence d’une crise humanitaire dont les conséquences à long terme seront dévastatrices. En cinq mois seulement, du 24 décembre 1999 à mai 2000, le nombre total de personnes touchées (c’est-à-dire de personnes déplacées et de réfugiés) dans la région est passé de 4 140 983 à 4 818 658, soit une augmentation de 677 675 personnes ou 14%. Il s’y ajoute 845 519 personnes appartenant à des « groupes vulnérables divers » qui comprennent les enfants non accompagnés, les orphelins de guerre et orphelins du sida, les enfants de la rue, les enfants vivants dans des prisons, les personnes en situation de quasi-réfugiés, les détenus et les enfants victimes de rapt.

23. La violence, les meurtres, les viols, les pillages et la peur continuent de pousser beaucoup d’habitants à fuir de chez eux. C’est ainsi que de janvier à mai 2000, près d’un million de personnes se sont retrouvés sur la route, dont la majorité cherchait un refuge sûr dans un autre endroit ou un autre pays. Avec près d’un demi-million de nouveaux arrivants, le nombre des déplacés a augmenté de façon spectaculaire. Les déplacements de population les plus importants ont eu lieu dans l’est de la République démocratique du Congo (avec 340 000 nouveaux déplacés) et en Ouganda (avec 146 000 nouveaux déplacés).

24. Ces chiffres ne peignent cependant pas un tableau complet des souffrances infligées aux populations de la région. En sus des statistiques ci-dessus concernant les populations touchées, il faut en effet compter plusieurs millions de personnes privées de moyens de subsistance et de leur dignité humaine. Dans l’ensemble de la région, 40% des déplacés et des réfugiés sont des enfants.

25. Ces conflits ont réussi à transformer en mission impossible tout effort de réduction de la pauvreté. Quatre-vingt-dix pour cent des déplacés, réfugiés et autres membres de groupes vulnérables sont des agriculteurs et/ou des pasteurs. Les déplacements généralisés de population au sein de la région ont eu un impact direct sur la production agricole, et notamment sur la possibilité de se procurer de la main-d’œuvre. Les combats ont souvent mené au pillage des stocks de semence et des outils et bouleversé les réseaux d’approvisionnement. Dans une situation caractérisée par des crises endémiques, le cheptel est particulièrement vulnérable et l’on a ainsi observé une réduction substantielle de la taille des troupeaux. Les conflits ont eu également des retombées invisibles mais tout aussi néfastes, comme l’isolement de groupes importants de personnes qui se cachent loin des routes et des villes, coupées des réseaux de distribution et d’approvisionnement et des services sanitaires et vétérinaires. Une paupérisation concomitante des populations urbaine et rurale a également été constatée.

26. Les mouvements de population ont aggravé une situation sanitaire déjà tendue dans la mesure où les déplacés et réfugiés sont particulièrement vulnérables aux maladies contagieuses. À cela s’ajoute que leurs déplacements contribuent à la propagation de maladies dans des régions jusque-là épargnées. La multiplication des camps surpeuplés où manquent l’eau potable, les installations sanitaires et l’équipement nécessaire à l’hygiène personnelle a augmenté les risques d’épidémie. La misère et l’instabilité sociale, qui deviennent souvent extrêmes en cas de crise, favorisent une propagation rapide du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). En outre, dans ce genre de situation, les femmes et les enfants sont exposés à un risque accru de violence.

CONFERENCE PROPOSEE

But de la conférence

27. La conférence internationale vise à inaugurer un processus dans le cadre duquel les dirigeants des pays de la région des Grands Lacs seront invités à se réunir en vue de parvenir à un accord sur un ensemble de principes et de formuler et lancer des programmes d’action visant à mettre fin au retour cyclique des crises et à garantir une paix, une sécurité, une démocratie et un développement durables dans la région. Ce processus sera conçu de façon à être aussi ouvert que possible et l’on s’efforcera d’y associer d’autres parties prenantes, et notamment les acteurs non étatiques et la communauté internationale des bailleurs de fonds. La conférence sera organisée de façon à manifester l’appui collectif de la communauté internationale aux efforts déployés par la région en faveur de la paix, de la stabilité et du développement.

Calendrier

28. Comme le font valoir les paragraphes 10 à 14 de la présente note d’orientation, la nature même et le contexte des conflits se déroulant dans la région – des conflits qui n’ont pas toujours été endogènes ou circonscrits aux pays concernés - font que la recherche de la paix dans chacun de ses pays doit se dérouler dans un cadre régional. En plus des processus de paix internes qui doivent nécessairement être lancés au plan national, il faudra donc une conférence internationale qui aura pour vocation d’être à la fois un processus et une instance complémentaire devant permettre de s’attaquer aux causes et aux conséquences des conflits de la région.

29. S’il existe un large consensus sur le fait qu’une conférence internationale pourrait créer les conditions d’une coexistence pacifique, mener à la démocratisation des sociétés et favoriser une meilleure coopération entre acteurs étatiques et non étatiques sur le long terme, la question de savoir quel serait le moment opportun pour la convoquer est loin de faire l’unanimité. D’aucuns tiennent qu’un certain nombre de conditions préalables doivent être remplies si l’on veut qu’une conférence internationale puisse se révéler utile. Les principaux arguments qu’ils avancent à l’appui de cette position sont les suivants :

- Il faut d’abord qu’un dialogue s’instaure dans un cadre national entre chaque gouvernement et ses groupes d’opposition.

- Il doit exister un degré minimum de calme et de confiance mutuelle à l’intérieur de chaque État et entre les États de la région.

- Il est possible qu’une conférence régionale convoquée dans l’avenir immédiat donne inutilement l’impression de constituer un processus parallèle aux processus de paix de Lusaka et d’Arusha visant respectivement les conflits en République démocratique du Congo et au Burundi. À cet égard, il a été suggéré dans certains cercles qu’une conférence internationale sur le Grands Lacs ne soit pas convoquée avant que la mise en œuvre des accords de Lusaka et d’Arusha n’ait atteint un stade avancé.

30. Selon une autre école de pensée, cependant, attendre l’instauration du calme et de la confiance mutuelle entre les membres de l’élite politique des États concernés pour organiser une conférence régionale reviendrait à condamner les populations de la région à continuer de vivre dans une pauvreté abjecte et contraire à la dignité humaine. Toujours selon cette école de pensée, l’ONU et l’UA devraient lancer dès maintenant les activités de mobilisation et de planification nécessaires pour aider la région à convoquer la conférence internationale dans les meilleurs délais, car cette conférence pourrait bien être le maillon manquant dans la quête de la paix, de la stabilité et du développement dans la région des Grands Lacs, maintenant que l’on a les accords-cadres de Lusaka et d’Arusha sur lesquels s’appuyer. Les tenants de cette école font en outre valoir qu’il risque d’être top difficile, à court et à moyen terme, de s’entendre sur la définition et l’évaluation du dialogue interne et du rapprochement entre États de la région pour en faire des conditions préalables à une initiative régionale de paix.

31. La mise en œuvre des Accords de Lusaka a effectivement commencé, mais elle s’est heurtée à plusieurs obstacles depuis la signature de l’accord il y a deux ans. S’il faut regretter ce retard, on ne saurait cependant s’en étonner, les accords de règlement des conflits ont tendance à connaître un certain nombre d’avatars, souvent étalés, sur une longue période, avant d’être définitivement appliqués. Le conflit au Libéria a ainsi vu 13 accords se succéder avant d’être réglé. Il pourrait donc se révéler imprudent de faire de la mise en œuvre de l’Accord de Lusaka une condition préalable à une conférence censée inaugurer une recherche régionale de la paix. Il se pourrait également que les processus de Lusaka et d’Arusha aient eux-mêmes besoin de l’élan que pourrait leur imprimer une conférence internationale et des conditions favorables qu’elle peut créer.

32. Il existe maintenant un accord d’Arusha relatif au conflit au Burundi et on a déjà commencé à essayer de le mettre en oeuvre. Ne serait-ce que pour cette raison, il n’est peut-être pas trop tôt pour commencer de planifier la conférence, même si l’on doit prendre soin d’éviter toute diversion ou tout détournement des processus d’Arusha et de Lusaka. Une fois qu’un certain nombre d’étapes marquantes auront été atteintes dans la mise en œuvre des accords de paix relatifs au Burundi et à la République démocratique du Congo, l’organisation d’une conférence internationale pourrait stimuler ces deux processus et développer leurs acquis. Nous recommandons donc d’entreprendre dès maintenant les préparatifs de la conférence, et notamment le recrutement des fonds nécessaires, de façon que la conférence puisse être convoquée dès qu’un certain nombre d’étapes marquantes auront été atteintes et que le moment opportun sera venu.

33. On trouvera ci-après un certain nombre de raisons supplémentaires pour lesquelles il conviendrait de lancer dès maintenant l’effort de mobilisation et de la planification d’une conférence internationale dans le cadre de la quête de la paix et de la stabilité dans les Grands Lacs :

- Cette conférence régionale ne devrait ni dépendre de l’existence d’un climat de calme et de confiance mutuelle dans la région ni avoir pour objet de consolider ce climat s’il existait. Elle aurait plutôt vocation à être une instance et un processus dans le cadre desquels on tenterait de promouvoir les conditions nécessaires à la paix et à la confiance mutuelle. Ce qu’on attendrait d’elle et en vue de quoi elle serait conçue serait d’apporter une dynamique et une synergie nouvelles à la recherche de la stabilité et de la confiance en inaugurant des perspectives inédites de coopération entre les acteurs étatiques et non étatiques.

- Commencer immédiatement à planifier la conférence aurait l’avantage d’introduire dans les relations entre États et dans les délibérations de la région des éléments qui leur permettraient de sortir de leur fixation actuelle su le conflit, ce qui permettrait de jeter les bases de la restauration de la confiance mutuelle dans la région.

- En outre, étant donné que le dénuement et la pauvreté figurent parmi les multiples causes de ces conflits, les discussions qui seraient engagées sur des problèmes de ce genre qui ne prêtent pas à controverse et dont la solution bénéficierait à tout le monde pourraient faire baisser les tensions sociales dans les États impliqués et dans la région.

Le triangle des crises

34. Les causes et les conséquences des conflits de la région, en conjuguant leurs effets, ont créé un «triangle de crises» qui se renouvellent d’elles-mêmes. Les principaux facteurs de ce triangle de crises sont l’absence de sécurité, l’absence de démocratie et de bonne gouvernance et l’absence de développement. Le développement et la paix s’épanouissent dans un environnement démocratique, participatif et ouvert. À l’inverse, la démocratique s’étiole lorsque l’absence de développement et de paix donne l’impression qu’il n’y a ni équité ni justice distributive dans un système sociopolitique donné. À leur tour, l’insécurité ou l’instabilité compromettent les possibilités compromettent les possibilités de développement durable et de réduction de la pauvreté.

35. Étant donné l’interdépendance qui existe entre les principaux facteurs à l’œuvre dans ce triangle de crises, il convient d’aborder simultanément les questions de sécurité, de gouvernance et de développement, car en omettant l’une d’elles on risque de compromettre le règlement des deux autres. Un investissement concerté dans la bonne gouvernance, le développement et la sécurité constitue donc le moyen le plus efficace de prévenir et de gérer les conflits qui continuent d’affliger la région. En outre, étant donné que les causes et les conséquences des conflits de la région sont multiformes et se renforcent les unes les autres, les processus de gestion et de règlement de ces conflits doivent être menés sur plusieurs plans et selon plusieurs perspectives.

Thèmes et modalités de la conférence

36. Étant donné ce qui précède, la conférence internationale envisagée commercerait par un sommet de chefs d’État qui, après s’être entendus sur un ensemble de principes, ordonneraient la mise en place de groupes de travail ministériels thématiques réunissant parties prenantes et experts de la région en vue d’étudier et d’adopter des solutions permettant de remédier aux multiples sources d’instabilité de la région (voir à l’annexe I un projet de déclaration à publier à l’issue du sommet). Trois grands thèmes seraient proposés aux délibérations et décisions de ces groupes de travail ministériels, à savoir Paix et sécurité, Démocratie et bonne gouvernance et Développement et intégration économique. On trouvera à l’annexe II une liste de questions qui pourraient être abordées dans le cadre de chacun de ces thèmes.

37. Ces groupes de travail ministériels déboucheraient à leur tour sur la création d’un mécanisme régional chargé d’assurer le suivi des décisions de la conférence, d’exercer des fonctions d’alerte avancée et de faire office de secrétariat pour l’organisation de sommets régionaux ou de réunions de consultation périodiques sur des thèmes donnés, dans le cadre desquelles des décideurs, des experts et des acteurs non étatiques seraient appelés à identifier les problèmes et à leur trouver des solutions.

38. Trois groupes d’appui composés de spécialistes des diverses questions relevant des trois thèmes mentionnés plus haut et dotés du statut de consultant seraient constitués avec pour mission de mettre en forme les idées qui serviront de base aux délibérations et aux décisions des responsables politiques et des acteurs non étatiques (voir à l’annexe III une liste d’experts possibles). Ce dispositif sera financé par des concours bilatéraux et multilatéraux. Les consultants et les représentants de l’ONU, de l’UA, des organismes de Nations Unies et des institutions de Bretton Woods, aideront les groupes de travail ministériels (voir ci-après) à réfléchir aux grands thèmes proposés, s’efforceront de mieux cerner les problèmes et fourniront d’utiles recommandations de politiques susceptibles de structurer les débats d’un éventail élargi de parties prenantes et de partenaires.


ARCHITECTURE DE LA CONFERENCE

Participation

39. La première étape de la Conférence se tiendra au niveau des chefs d’État et de gouvernement et sous les auspices de l’ONU et de l’UA. Elle pourrait être présidée par les chefs d’État des pays de la région à tour de rôle ou, conjointement, par les Secrétaires généraux de l’ONU et de l’UA. Le siège pourrait en être Nairobi, Addis-Abeba ou New York ; elle durera un ou deux jours.

40. Le noyau central des pays qui y participeraient serait composé du Burundi, de la République démocratique du Congo, Kenya, du Rwanda, de l’Ouganda, de la Tanzanie. Les six pays de ce premier groupe prononceraient les interventions majeures, participeraient aux débats et seraient les principaux signataires de tout accord ou déclaration auxquels donnerait lieu la Conférence. Un deuxième groupe comprendrait les pays voisins (République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Soudan, Zambie) ainsi que les pays directement impliqués dans le conflit en République démocratique du Congo (Angola, Namibie, Zimbabwe). Un troisième groupe serait composé de pays ayant un intérêt dans la région, qui seraient appelés à participer à titre d’observateurs : Afrique du Sud, Mozambique, Nigéria, Allemagne, Belgique, France, Suisse, Union européenne, Royaume-Uni, pays nordiques, Canada, Etats-Unis, Japon, Commission économique pour l’Afrique, Banque Africaine pour le développement, Banque mondiale, et le Fonds monétaire international.

41. Les pays des deuxième et troisième groupes assisteraient à la conférence essentiellement en qualité d’observateurs. Ils pourraient cependant, collectivement et individuellement, jouer un rôle de médiateurs « muets » ou discrets et se constituer en « lobby » de la communauté internationale en faveur de la paix. Ces groupes seraient invités à limiter la durée de leurs interventions.

Ordre du jour

42. Au niveau des chefs d’État, la Conférence aura pour objectif d’obtenir leur adhésion à un processus régional de consolidation de la paix et à la déclaration de principes qui servira de cadre à ce processus. Le travail sur les aspects pratiques commencera plus tard, avec les réunions thématiques au niveau ministériel. On ne s’attend pas à ce que l’ordre du jour proposé à l’annexe II soit examiné en détail lors du Sommet.

Rôle des acteurs non étatiques

43. Afin d’intégrer les idées de la société civile dans les délibérations et les processus de l’initiative régionale, une Conférence régionale des acteurs non étatiques des Grands Lacs réunira des acteurs non étatiques du premier groupe de six pays et se tiendra après le Sommet, avec l’aide de l’ONU et de l’UA. Cette conférence devrait tenir son mandat des décisions et déclarations issues du Sommet et avoir un ordre du jour similaire. Le Sommet devrait également décider que les conclusions et recommandations formulées par la Conférence des acteurs non étatiques seront transmises aux groupes de travail ministériels afin d’informer leurs délibérations et leurs décisions.

44. Les participants à la Conférence des acteurs non étatiques seraient fournis par les organisations non gouvernementales et d’autres acteurs non étatiques. Ce seraient notamment des universitaires et des représentants d’organisations de jeunes, d’organisations de femmes, d’organisations religieuses, du secteur privé, des chambres de commerce, etc. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs en dressera la liste en consultation avec les gouvernements respectifs des six États du premier groupe.

Décisions attendues du Sommet

45. Le Sommet devrait aboutir à deux grandes décisions:

* L’adoption par les chefs d’État d’une déclaration de principes par laquelle ils s’engageraient à favoriser la démocratie et la bonne gouvernance, respecter les droits de l’homme et l’état de droit, établir des relations de coopération entre leurs États, respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale des États, promouvoir et consolider la paix et la sécurité régionales et favoriser la coopération économique et le développement régional. La déclaration comprendrait également un engagement solennel des participants à respecter et appliquer les décisions de la Conférence (annexe I).

* La création de trois groupes de travail ministériels chargés de régler les questions de paix et sécurité, démocratie et bonne gouvernance et développement économique et intégration régionale.

Les groupes de travail ministériels

46. Les six pays concernés seraient représentés dans les trois groupes de travail par leurs ministres compétents pour les questions examinées dans chaque groupe. Chaque groupe de travail se verrait en effet confier un thème (à savoir : paix et sécurité, démocratie et bonne gouvernance et développement économique et intégration régionale) et serait chargé d’examiner en détail les différentes questions pertinentes à chacun de ces thèmes. Des experts et des représentants de l’ONU, de l’UA, des organismes de l’ONU et des institutions de Bretton Woods aideraient activement les groupes de travail à mener une analyse approfondie des problèmes et à formuler des programmes en réponse à ces problèmes. Les groupes de travail pourraient se réunir quatre ou cinq fois sur une période de plusieurs mois en vue de formuler un ensemble de recommandations qui seraient soumises aux chefs d’État de la région pour adoption. Pour être plus précis, il pourrait être demandé aux groupes de travail d’accomplir les tâches ci-après, dont la liste n’est pas limitative :

* Formuler des protocoles d’accord, des mesures concrètes et réalisables et des plans d’action permettant de réaliser les objectifs énoncés dans les déclarations et mémoranda issus du Sommet.

* Proposer des domaines d’intervention prioritaires justifiant la mise en place de programmes de soutien adéquats à la formulation et à la mise en œuvre desquels la communauté internationale, et notamment les institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, serait appelée à contribuer.

• Élaborer les plans d’un mécanisme régional chargé d’assurer le suivi et la mise en œuvre des différents accords, protocoles d’accord, plans d’action et programmes issus de la conférence au sommet, d’exercer des fonctions d’alerte avancée et d’organiser des réunions et sommets régionaux périodiques en vue d’examiner les progrès accomplis, de formuler de nouvelles recommandations et de résoudre les problèmes éventuels.

Étalement dans le temps

47. L’élaboration et la formulation de pactes de sécurité et de coopération, la conceptualisation, la négociation et la mise en œuvre de protocoles d’entente régionale, l’instauration et la consolidation de la coopération et de l’intégration économiques et la formulation et le lancement de projets d’infrastructure communs sont des entreprises complexes. Le Sommet envisagé devrait donc être considéré comme la plate-forme de lancement d’un processus à long terme de consolidation de la paix régionale qui pourrait aboutir, le moment venu, à la signature d’un Pacte de stabilité et de solidarité par les pays de la région.

Appui des institutions internationales

48. La Conférence sera tenue sous les auspices de l’ONU et de l’UA comme le prévoient les résolutions successives du Conseil de sécurité. Sa planification et son organisation nécessiteront, de la part de ces institutions, un ferme appui accompagné d’un financement adéquat. L’impartialité et la neutralité de l’ONU, ainsi que le crédit dont elle jouit sur le plan régional, permettront à la région de s’approprier le processus et garantiront l’intégrité de la Conférence. Le principe d’une appropriation régionale de l’initiative sera conforté par la création des trois groupes de travail ministériels et par les activités qu’ils mèneront. Il aura pour corollaire l’implication d’un large éventail de représentants de la société civile.

49. Outre l’appui des institutions internationales et les financements à apporter par la communauté internationale, l’organisation de la Conférence et les activités subséquentes envisagées dans la présente note devront être placées sous une autorité active et éclairée. Le soin d’exercer cette autorité sera confié au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, qui aura été renforcé à cet effet. Dans cette entreprise capitale, le Bureau travaillera en étroite collaboration avec les États concernés, l’UA, les organismes de la famille des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et la communauté des bailleurs de fonds.


CONCLUSION

50. Le conflit qui se déroule dans la région absorbe les ressources de plus de 100 millions d’habitants, dont la plupart vivent déjà dans une misère abjecte. L’instabilité de la région des Grands Lacs menace également une portion encore plus grande du continent. Le conflit lui-même constitue une violation flagrante des normes et conventions gouvernant les relations entre États sur le continent africain. Les habitants de la région ont l’impression que la réaction de la communauté internationale n’a pas été à la hauteur de la situation, ce qui ne peut que renforcer le sentiment d’une marginalisation de l’Afrique dans le monde de l’après-guerre froide.

51. Le conflit qui se déroule actuellement en République démocratique du Congo présente toutes les caractéristiques des conflits de la région des Grands Lacs : leurs causes et leurs conséquences résident simultanément dans chacun des États concernés et dans la région dans son ensemble. Une stratégie régionale de gestion de ces conflits s’impose donc pour les régler. La conférence proposée doit par conséquent être considérée comme un moyen de conférer une dimension régionale à la recherche d’une paix, d’une sécurité, d’une démocratie et d’un développement durables dans la région des Grands Lacs. Elle pourrait bien, en effet, constituer le maillon manquant dans la quête de la paix, de la stabilité et du développement dans la région.

52. Cette manifestation devrait cependant éviter le genre d’approche hyper-globalisante qui s’accompagne de larges missions de formulation de programmes et de plans d’action exhaustifs et ambitieux dont le coût tend à décourager les bailleurs de fonds. L’expérience a montré que ce genre d’approche globalisante présente un inconvénient majeur en ce que l’absence de progrès sur un front (souvent sur des questions de politique, de sécurité et d’orgueil), si insignifiante soit-elle, tend à bloquer tout progrès sur les autres fronts. À l’inverse, un avantage majeur de la méthode proposée dans la présente note d’orientation – à savoir la stratégie thématique par groupes de travail ministériels – réside en ce que cette méthode pourrait améliorer progressivement l’état d’esprit psychologique de la région, restaurer la confiance et offrir une plate-forme de départ pour l’examen d’autres questions, jetant ainsi les fondements d’une paix, d’une stabilité et d’un développement durables dans la région.