Démocratie et Bonne Gouvernance

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Démocratie et Bonne Gouvernance

NOTRE VISION :

« Edification d’une région caractérisée par l’enracinement effectif des valeurs, principes et normes de démocratie, de bonne gouvernance et de respect des droits de l’homme »

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NOTRE ENGAGEMENT :

Les 11 Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, réunis à Dar-Es-Salaam, les 19 et 20 novembre 2004, sous les auspices des Nations Unies et de l’Union Africaine ont adopté la Déclaration de Dar-es-Salaam sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs. C’est le 15 décembre 2006, à Nairobi, au Kenya, que ces mêmes 11 Chefs d’Etat et de Gouvernement ont signé le Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs et se sont ainsi engagés avec leur signature à respecter les principes constitutionnels communs ci-après :

• La séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ;

• L’accession au pouvoir à travers des élections régulières, libres, honnêtes et transparentes ;

• L’interdiction de tout changement anticonstitutionnel et de tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ;

• La participation populaire aux prises de décisions dans le strict respect des principes démocratiques ;

• La décentralisation du pouvoir à tous les niveaux de gouvernement ;

• La neutralité des forces de défense et de sécurité ;

• La laïcité de l’Etat et de ses institutions ;

• La promotion de l’unité nationale de l’Etat et de ses institutions ;

• L’élimination de toutes discriminations ethniques, religieuses, raciales, sexistes ou régionales ;

• La parité entre les hommes et les femmes y compris au moyen de politiques de discrimination positive ;

• Le pluralisme politique ;

• La liberté d’association, de réunion, et/ou de manifestation pacifique ;

• La liberté de presse et d’expression ;

• La liberté de circulation impliquant en particulier l’interdiction de l’exil forcé ou le maintien en exil.

NOTRE CONTENU

Le Programme d’Action Régional pour la Promotion de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance comporte 3 sous-programmes et 5 protocoles.

Il s’agit des sous-programmes suivants :

1. État de droit, Lutte Contre les Crimes contre l’Humanité et les Droits de l’Homme qui comprend :

• Le Centre Régional pour la Démocratie, la Bonne Gouvernance, les Droits de l’Homme et l’Éducation Civique ;

• L’Initiative Régionale pour la prévention des Crimes de Guerre, des Crimes contre l’Humanité, du Crime de Génocide et pour la Lutte contre l’impunité.

2. Consolidation du Processus Démocratique qui comprend :

• Le Forum Régional des Parlements ;

• Le Forum des Femmes ;

• Le Forum multifonctionnel des Jeunes ;

• Le Comité Consultatif sur les Groupes Vulnérables ;

• Le Forum de la Société Civile ;

• La Gestion de l’Information et de la Communication.

3. Gestion Rationnelle des Ressources comprend :

• Le Forum Régional anti-corruption ;

• L’Initiative Régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Il s’agit pour les Protocoles de :